CNIL : Drones, innovations, vie privée et libertés individuelles

remote controlled droneFin octobre 2012, la CNIL s’emparait du sujet des drones en engageant une réflexion prospective avec des acteurs du secteur.

Début décembre, parait une lettre sur « Drones, innovations, vie privée et libertés individuelles » dont voici l’introduction par Édouard GEFFRAY, Secrétaire général de la CNIL.

« Pourquoi s’intéresser aux drones lorsqu’on est en charge de la protection des données personnelles ?
Parce que ces engins volants bardés de capteurs, peuvent être de formidables machines à observer, à emmagasiner et à analyser de l’information, et qu’il s’agit de débattre dès à présent du cadre applicable à ces nouvelles formes possibles de surveillance de nos comportements, de nos déplacements, en bref de notre vie privée.
Ce questionnement ne doit pas bien sûr nous faire sombrer dans la technophobie.
En effet, si comme le souligne le professeur Ryan Calo, les drones sont, à certains égards,  » l’incarnation technologique et froide de la surveillance « , ils témoignent aussi d’une inventivité débordante dans les usages et recèlent d’importantes potentialités pour de nouveaux services. Le cadre de régulation à créer doit donc à la fois tracer des lignes rouges et offrir un espace de liberté aux innovations. L’exercice est délicat. Le sujet étant au carrefour de l’éthique, du droit, de l’économie, du social, etc., la réflexion doit être pluridisciplinaire et impliquer l’ensemble des acteurs concernés parmi lesquels les industriels du secteur, les autorités en charge de la réglementation aérienne, la société civile.
Elle doit bien sûr être menée aussi au plan international, notamment dans le groupe de l’article 29 (G29) réunissant les CNILs européennes. Pour sa part, la CNIL s’est fortement engagée dans ces travaux. Elle le fait avec d’autant plus de volontarisme que, comme le montre cette lettre IP, le sujet « drones » est à bien des égards une première esquisse de la problématique autrement plus large de l’éthique de la robotique. « 

Retrouvez le reste ici : LettreIP6.pdf (291 téléchargements)

2 comments for “CNIL : Drones, innovations, vie privée et libertés individuelles

  1. 9 décembre 2013 at 23:09

    Bonjour,

    Que la CNIL désire encadrer, c’est une chose, mais par pitié, ne sombrons pas dans un délire déclaratif sans fin, qui placerait de fait la majorité des acteurs dans l’illégalité ou rendrait les activités aériennes impossibles.

    Les professionnels ont déjà énormément de contraintes administratives à gérer et rajouter une couche serait fatale à nombre d’acteurs.

    Je pense que les problématiques de vie privée sont bien plus importantes sur le net, notamment après l’affaire Snowden et l’appétit sans fin des géants US pour nos données. Il serait judicieux que la CNIl s’impose déjà dans ce bras de fer avant de contraindre un peu plus les acteurs FR.

    Si c’est pour pondre un nouveau texte, inapplicable, inappliqué et jamais sanctionné (comme bon nombre), autant s’abstenir, toute le monde gagnera du temps et de l’argent.

    Je ne fais pas de procès d’intention, mais je suis lucide sur la situation…

    • Preda-tort.
      22 avril 2014 at 16:40

      Bonjour,

      Pas d’inquiétude quant à cette lettre de la CNIL. La tendance est plutôt inverse, la Commission Européenne a récemment publié une feuille de route sur l’insertion des RPAS et les impératifs de rentabilité économique semblent bien plus importants que les questions éthiques et juridiques, pourtant légitimes je m’excuse de vous le rappeler, il n’y a qu’a voir où sont abordées ces questions : dans la 3ème annexe de cette dite feuille de route, alors qu’aucun des acteurs clés (de protection des libertés individuelles, des données personnelles) n’ont participé à son élaboration. « Délire déclaratif » je ne sais pas, néanmoins je vous renvois au principe de précaution, qui je vous l’accorde, est au désavantage de l’UE face aux US (à nuancer cependant, puisqu’aux Etats-Unis si le poids des lobbys industriels est important, le poids des défenseurs des libertés individuelles l’est aussi – contrairement en Europe – voir ACLU)

      Je rappelle tout de même, que 90% des applications futures des drones civils concernent vraisemblablement les domaines agricoles et de « sécurité publique » (Source AUSVI). Je crois monsieur qu’il est sain de s’interroger sur les usages avant de déréglementer à tout va. Vous êtes un professionnel, j’en conviens, vous êtes donc dans votre rôle, mais la déréglementation pour des impératifs économiques n’a que rarement servi l’intérêt général, l’Histoire me donne raison je crois.

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