Drones civils : objets volants pénalement non identifiés

2014-02-18-un-lyceen-juge-pour-avoir-fait-voler-un-drone-en-ville-franceDans cet article, Julien Brochot, avocat au Barreau de Paris explique clairement les décrets réglementant le travail au drone.

C’est suite aux nombreux articles impliquant un pilote de multirotor à Nancy et un autre faisant voler un avion radiocommandé sous la tour Eiffel que cet avocat décrit les lois, les décrets et les risques qu’il y a à les enfreindre.

« C’est précisément ces dernières semaines que les médias divers et variés se sont fait écho de ces craintes suite à la convocation d’un jeune télépilote à une audience du Tribunal correctionnel de Nancy pour des faits de « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».
L’information, largement relayée, a éveillé la curiosité des uns, provoqué l’ire des autres et ouvert un débat entre les uns et les autres.
L’interpellation récente d’un jeune homme filmant la Tour Eiffel semble confirmer la tendance de pénalisation progressive des utilisateurs de drones.
Mais peut-on véritablement être condamné pénalement pour avoir utilisé son drone en milieu urbain sans autorisation ? »
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Drones-civils-Objets-volants-penalement,16276.html#gDJAtlif86SyxjpJ.99

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