France : Comprendre la réglementation drone

scénariosLa France permet de travailler commercialement avec des drones depuis le mois de mai 2012. Cette réglementation est encore une exception dans le monde car beaucoup de pays interdisent ou même ne prévoient simplement pas d’utiliser les capacités des drones pour une fonction économique.

La réglementation est tout de même difficile à appréhender, et avant qu’elle ne soit améliorée, il faut déjà bien la comprendre. Les liens officiels sont ici :
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui  circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et  sur les capacités requises des personnes qui les utilisent

Un tableau récapitulatif officiel est aussi proposé par le site.

Quatre scénarios de travail sont prévus :

  • S-1 : opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;
  • S-2 :  opération  se  déroulant  hors  vue  directe,  hors  zone  peuplée,  dans  un  volume  de  dimension  horizontale  maximale  de  rayon  d’un  kilomètre  et  de  hauteur  inférieure  à  50  m  /sol  et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution. ;
  • S-3 : opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote
  • S-4 : activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2

Pour bien comprendre les cas pratiques, l’excellent site helicomicro.com a fait une série d’articles très bien renseignée:
http://www.helicomicro.com/drones-respect-de-la-loi-1/
http://www.helicomicro.com/drones-respect-de-la-loi-2/
http://www.helicomicro.com/drones-respect-de-la-loi-3/
http://www.helicomicro.com/drones-respect-de-la-loi-4/
http://www.helicomicro.com/drones-respect-de-la-loi-5/ (ici les cas pratiques)

En conclusion, il est tout à fait possible de travailler avec un drone en France. Mais comprendre et appliquer la loi est important pour minimiser les risques en lien avec la sécurité. En cas de doute sur l’interprétation de la loi, il faut toujours privilégier la sécurité des biens et des personnes.

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2 comments for “France : Comprendre la réglementation drone

  1. 3 décembre 2013 at 11:53

    Bonjour,

    Nous avons écrit un article complet sur le sujet, avec une approche différente de Hellomicro que nous citons également, leur article étant davantage tourné vers le monde amateur et le notre vers les (futurs) professionnels.

    Je me permet de le soumettre à vos lecteurs en commentaire : http://aerofilms.fr/blog/reglementation/arrete-11-avril-2012

    Bien cordialement.

  2. 3 décembre 2013 at 12:46

    Merci, c’est un très bon site pour les pros.

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