France : Nouvel arrêté pour les drones appartenant à l’état

Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droitEn attendant une révision ‘qui est dans l’air’ pour 2014 des arrêtés concernant les drones à usage civil, un nouvel arrêté à destination de l’État Français vient d’être publié.

L’arrêté du 24/12/13  a pour objet de fixer les règles relatives à la conception et aux conditions d’utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord.
Il ne s’applique ni à l’exploitation ni à la qualification des télépilotes et des personnels chargés de la maintenance de ces aéronefs.

Pour la suite, il faut lire l’arrêté.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *