Nouveaux arrêtés « Drones » du 17 décembre 2015

1030px-DGAC.svgLa DGAC communique :

Pour votre information, deux nouveaux arrêtés « drones » datés du 17 décembre 2015 seront publiés au Journal Officiel dans les prochains jours : ils entreront en vigueur dès le 1er janvier 2016 et remplaceront les arrêtés du 11 avril 2012. Cette entrée en vigueur sera accompagnée par la mise à disposition de deux guides utilisateurs (un guide aéromodélisme et un guide activités particulières) sur le site de la DGAC, par la mise en ligne de plusieurs formulaires CERFA visant à faciliter certaines démarches administratives et par la mise à jour de la notice de sécurité « drones de loisirs ». La transition vers cette nouvelle règlementation devrait être relativement transparente pour les utilisateurs, la mise en application des exigences nouvelles étant décalée dans le temps par rapport à l’entrée en vigueur de ces nouveaux textes. Un plan de communication DGAC sur la mise en place de cette nouvelle règlementation est envisagé pour la journée du 6 janvier 2016.

La DGAC souhaite maîtriser la communication sur ces nouveaux arrêtés et a demandé de retirer les documents tant qu’ils ne sont pas parus au Journal Officiel.

Le Journal Officiel du 24/12/15 présente les nouveaux articles :

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord  joe_20151224_0298_0020.pdf (684 téléchargements)

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent joe_20151224_0298_0022.pdf (370 téléchargements)

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