La France permet de travailler commercialement avec des drones depuis le mois de mai 2012. Cette réglementation est encore une exception dans le monde car beaucoup de pays interdisent ou même ne prévoient simplement pas d’utiliser les capacités des drones pour une fonction économique.
La réglementation est tout de même difficile à appréhender, et avant qu’elle ne soit améliorée, il faut déjà bien la comprendre. Les liens officiels sont ici :
Un tableau récapitulatif officiel est aussi proposé par le site.
Quatre scénarios de travail sont prévus :
- S-1 : opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;
- S-2 : opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m /sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution. ;
- S-3 : opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote
- S-4 : activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2
Pour bien comprendre les cas pratiques, l’excellent site helicomicro.com a fait une série d’articles très bien renseignée:
En conclusion, il est tout à fait possible de travailler avec un drone en France. Mais comprendre et appliquer la loi est important pour minimiser les risques en lien avec la sécurité. En cas de doute sur l’interprétation de la loi, il faut toujours privilégier la sécurité des biens et des personnes.