DGAC : Consultation arrêté drones

DGAC_DSACLa DGAC entame aujourd’hui une période de consultation publique portant sur un projet d’arrêté visant à remplacer l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Ce projet d’arrêté a pour objectif d’apporter une meilleure lisibilité, de simplifier les procédures administratives, et d’élargir le champ d’utilisation de l’espace aérien tout en améliorant la compatibilité des évolutions des aéronefs télépilotés avec la circulation des autres aéronefs en basse et très basse hauteur et en garantissant la sécurité des autres usagers.

Afin de procéder à cette mise en consultation publique, vous trouverez en pièces jointes :

– Le courrier de lancement de la consultation ;
– Le projet de nouvel arrêté « Espace » ;
– Une note descriptive ;
– Un modèle de réponse à la consultation ;
– Le projet de nouvel arrêté « Aéronefs » qui a déjà fait l’objet d’une consultation publique.

Dans cette démarche la DGAC vous invite à faire parvenir vos commentaires avant le 25 juin 2015, en utilisant le modèle de réponse ci-joint et en précisant en objet de votre message « Réponse au projet d’arrêté drone « Espace » », directement à l’adresse suivante : fabrice.alger@aviation-civile.gouv.fr

Courrier_Consultation_Arrête_Drone_Espace.pdf (1660 téléchargements)
Modele_réponse_consultation1.docx (802 téléchargements)
Note_Consultation_Arrete_Drone_Espace1.pdf (899 téléchargements)
Projet-_Arrete_Drone_Aeronefs-notifie_9834CE1.pdf (1410 téléchargements)
Projet_Arrete_Drone_Espace-ERRATUM1.doc (1697 téléchargements)

L’article du monde ici indique que la consultation comporte des maladresses de rédaction, et des changements seront apportés.

21 comments for “DGAC : Consultation arrêté drones

  1. Francis
    16 juin 2015 at 19:00

    Bonsoir,

    Je viens de parcourir le projet de réglementation et je me pose plein de questions.
    Comment définir l’espace public ?
    Cette réglementation doit mieux nous protéger sur le territoire français mais de quels risques ?
    Pour quelles raisons passe-t-on de 150 à 50m, qui utilise la zone des 50 à 150 hors proximité d’aérodromes déjà présents sur l’ancienne réglementation ?
    Par contre, je rappelle que les pylônes électriques ont une hauteur allant de 37 à 61m et donc les câbles qu’ils portent.
    C’est sûr qu’un terroriste avant de commettre un attentat va lire la réglementation de la bien-pensante DGAC, et alors il va se dire mince le règlement ne m’autorise pas à faire un attentat en drone.
    Cordialement.
    Un pilote d’aéronefs responsable.

    • Fabien
      19 juin 2015 at 10:46

      Il faut preserver la liberté des autres surtout ! protéger leur intimité ! ces caméras sont inquisitrices !

  2. Alex
    16 juin 2015 at 20:01

    dans se cas la dites aux militaires d’arreter de voler a 100m au dessus de chez moi !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    Vive la liberté !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    VIVE LE FPV !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    personne ne me dira ou voler !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    Nous ne sommes pas une dictature !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    • seb
      1 juillet 2015 at 13:23

      bien d’accord avec vous

  3. Pascal
    18 juin 2015 at 17:40

    laissez nous faire du modélisme!!!!!!!surtout du drone de loisir!!!!!!
    et stop au business de cette nouvelle Technologie !!!!!
    Les règles pour ces types de vols sont déjà très bien!!!!!
    les personnes qui pratiquent ce loisir sont responsables.
    merci

  4. Vincent
    19 juin 2015 at 10:20

    Contrairement et à contre courant , la majorité silencieuse doit être entendue aussi.
    Les drones ont envahi nos espaces , il convient de les encadrer ! Un voisin fait des vols regulierement dans son jardin et même si il n’a pas de mauvaises intentions je me sens épié. Nous avons le sentiment de viol de notre intimité. 50 m c’est suffisant et surtout pratiqué sur terrain dédié. On observe que l’on est tombé dans une société de consommation où ces jouets achetés sur le tard par des gosses attardés, et disposant de revenus pour certains , ou endettement pour d’autres, ce qui enrichit des marchands. c’est ces derniers que cela gêne ! Un peu d’ordre dans le secteur marchand me semble indispensable. Cette pratique aussi me gêne car elle est exclusivement masculine ! Phénomène de société j’ai du mal a assimiler cela à un sport ! Pour moi c’est du virtuel en plein air ! Pourquoi ne pas l’isoler de l’aéromodélisme ? cet assemblage lego en 10 minutes n’attire pas la population du passionné ou de celui qui refléchit, qui crée. Un point de vue qui risque de vous irriter …

    • Geeby
      21 juin 2015 at 14:20

      Bonjour,
      Epié ? Par qui ? Le voisin qui vole avec un drone et une mini caméra très grand angle qui ne distingue plus personne à 50 m d’altitude ou épié par Google, ou la NSA, ou par les satellites d’observation dont la définition est inférieure à 20 cm, ou simplement par un photographe avec un téléobjectif de 400 mm qui permet de faire d’excellente photographies avec une définition bien supérieure ?
      Personnellement, aéromodéliste depuis plus de 50 ans, je vole avec des planeurs, des motoplaneurs équipés ou non de caméras, et ces limitations m’interdisent ce type d’activité. Je pense sincèrement que vous êtes la victime des médias qui montent ça en épingle (en oubliant les paparazzis !)…

      • seb
        1 juillet 2015 at 13:29

        a 30 m de haut la camera ne distingue pas les personnes alors ne parlons pas de 50m
        on assimile trop le drone a un espionnage , mais non , on est la pour s’amusé , pour voler , certainement pas pour espionne

    • Billy86
      21 juin 2015 at 19:08

      Pourquoi se sentir épié, vous devez avoir des problèmes avec vos voisins alors!
      Et que pensez vous des caméras qui sont de plus en plus installés dans les lieux publics? Moi aussi je vole dans mon jardin, pour me divertir comme d’autres passent leur temps au foot ou à autre chose alors ne devenons pas idiot, Déjà si je voulais « épier » je décollerai d’un lieu éloigné de ce que je veux voir; laissez nous nous divertir comme nous le souhaitons! merci

    • Greg
      24 juin 2015 at 18:08

      les multi rotors (ou drone pour la majorité silencieuse) ne sont pas toujours équipé d’une camera ou d’un système de navigation autonome.
      c’est une évolution dans aéromodélisme.
      avant les avions étaient piloté par des fils (vol circulaire) ensuite on a eu les radio commande.
      et maintenant on a la possibilité de rendre autonome n’importe qu’elle model reduit
      voiture avion helico multi rotor etc….
      voler avec une camera dans un avion ça existe depuis plus de 10ans, les satellites passe au dessus de votre maison plusieurs fois par jour, google map a rendu publique votre jardin pour n’importe qui dans le monde, donc arrêter la psychose et renseignez vous!

      cette passion regroupe plusieurs loisir, le bricolage, l’informatique, et le pilotage du model réduit.

      je viens du monde du modélisme, et les multi-rotors apporte un renouveau.(il y en a pour tout les gouts)
      ensuite ce n’est pas parce que votre loisir est de boire des bières avec vos potes et de crier a mord l’arbitre devant un match de foot, que cela vous donne le droit de critiquer une technologie qui vous dépasse semble t il……..

  5. toto
    22 juin 2015 at 11:13

    mauvaise foi ! épié oui par des gens qui ne respectent rien ! qui volent n’importe ou ! meme dans la foret où l’on se promène à coignieres par exemple ! Je vous conseille de prendre du recul et de regarder l’excellent reportage du monde qui vient de sortir titré « sport mécanique « ? ! une kermesse ! avec des bout de tole et des fils ! des gars qui se percutent ! un loisir ? oui tant qu’il n’est rien arrivé mais ça vient !
    LA MAJORITE SILENCIEUSE qui dit que vous n’avez rien à faire classés comme aeromodélistes !

    • greg
      24 juin 2015 at 18:14

      que ce soit en fpv racing ou en F1 le but n’est pas de se percuter, mais pourtant en F1 ils arrivent qu’ est des morts…….

      0+0= la tête de toto……..

  6. Guillaume Helle
    24 juin 2015 at 09:35

    Bonjour,

    restreindre la hauteur d’évolution en aéromodélisme à 50m implique la disparition d’une bonne partie des activités et compétitions, notamment en planeur…
    Sachant que la FFAM travaille avec la DGAC sur la réglementation je suis très surpris par cette proposition!
    Pour répondre à Toto je crois qu’il ne connais pas grand chose à l’aéromodélisme : il oublie les courses aux pylônes , la coupe des Barons et autres événements qui se terminent également par de la casse…
    Et quand cessera-t-on enfin d’appeler « drone » les multi rotors?

  7. seb
    1 juillet 2015 at 13:45

    je trouve regrettable que la législation pour les drones professionnel soit la même que les drones de loisirs.
    personnellement je fais des photos de lac ,de champ, bien sur a vue , je ne met en danger personne ,je ne vends pas mes photos , je respectes le plafond , et je pense être moins un espion en herbe , que la personne qui a un appareil photo qui grossi 50 ou 100 fois
    pour faire cours on ou bride tellement que tous le monde en fait qu’a sa tête
    souhaitons qu’il y ait 2 législations pro et loisir
    si tous le monde respect tous le monde nous devrions pouvoir voir une évolution positive

  8. seb
    18 septembre 2015 at 09:18

    bonjour a tous
    nous somme actuellement dans un flou artistique autant pour les clubs que les professionnels.
    quand vous pensez que pour voler avec un multi-rotor pour des raison professionnel il vous faut seulement le théorique ULM que les télépilotes n’ont aucune épreuve pratique de pilotage et que pour faire des démos en modélisme il vous faut La « Qualification de Pilote De Démonstration » QPDD pour reprendre l’abréviation FFAM
    c’est pas simple.

    que l’homologation du matériel pour les pro ne soit dirigé par une marque bien connu je parle évidement des modules aide au pilotage forcement
    je ne penses pas que cette marque soit apprendre comme une pige d’étalonnage et un réel exemple (c’est mon avis).

    que la lime des 50m soit une erreur car certain ouvrage d’art les dépassent comme la tour Eiffel qui n’est qu’a 324 m de la Cathédrale Notre-Dame de Reims 81 m la Cathédrale Notre-Dame de Chartres 113m du Viaduc de Millau 343 m
    a limite vous professionnels vous pourrez vous faire plaisir avec le Pont du Gard 49m il vous restera 1m de marge ou alors il vous faudra aussi une licence de la FFME – federation francaise de la montagne et de l escalade pour monter au point le plus haut pour avoir cette marge de 50m et de pouvoir voler en altitude négative qui n’est pas limité sur les terrain de modélisme l’altitude négative ou « vite un sac poubelle » ou « faite chauffé la colle ».
    de plus pas sur que pour un machine de plus 2kilo le parachute soit une solution pour ralentir la chute (pour les pros) surtout a moins de 50m.
    cette limitation des 50m ne va pas plaire au proprio de de planeur de 3m ou 4m qui ont passé beaucoup d’heure et d’argent sur leurs machine ou les vgm, ou les belle maquette d’hélico de 2m de rotor et les jets …..

    je vous parle pas des 0.025W pour le retour vidéo ou data pas sur que nos grand chaine nationale ou privée les utilisent (enfin je peut me tromper) de même pour les autorisation de vole et de sur vole d’un publique

    pour information le multi-rotor en 1922 est né avant l’hélico grace a mr George de Bothezat et on parlait déjà de drone en 1959 avec un QH-50

    moi je fais du multi-rotor depuis 10 ans pas du drone (qui reste un terme militaire)
    c’est ma passion !!!

    bonne journée a tous

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