Comment homologuer un drone à la DGAC ?

L'utilisation et le pilotage d'un drone, professionnellement ou dans le cadre des loisirs, sont encadrés par des règles mises en place par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile). Ce cadre légal évolue rapidement et diffère selon le type de drone et le type d'utilisation. Vous venez d'acheter un drone et ne connaissez pas les démarches à suivre ? Devez-vous l'enregistrer ? Votre drone doit-il être homologué ? Y-a-t-il des formations obligatoires pour piloter un drone ? Nous apportons des réponses à toutes vos questions.

Drone à usage professionnel : quelles sont les démarches à accomplir ?

La réglementation sur les drones civils distingue trois types de cadres en fonction des utilisations :

  • utilisation liée uniquement aux loisirs
  • utilisation professionnelle relevant des "expérimentations"
  • utilisation professionnelle relevant des "activités particulières"

Nous nous intéressons ici aux deux derniers régimes. Vous devez impérativement connaître les quatre scénarios de vol (S1, S2, S3, S4) élaborés par la DGAC. Chacun d'entre eux correspond à des situations différentes de vol et des contraintes à respecter.

  • Les critères définis pour encadrer ces scénarios sont :
  • la distance entre le pilote et le drone
  • la hauteur maximale de vol
  • le poids du drone
  • le survol d'une zone habitée ou non
  • le vol à vue ou non

Les démarches à entreprendre dépendent de l'utilisation que vous allez faire de votre drone et donc d'un scénario particulier.

Dans quel cas dois-je homologuer mon drone ?

Hormis pour le scénario S1, vous devez être en mesure de présenter une "attestation de conception" ou faire homologuer votre drone si vous ne la détenez pas.

Il existe deux cas de figure :

  1. Votre drone est fabriqué en série : généralement cette "attestation de conception type" est fournie par le fabricant du drone. Elle reprend toutes les données techniques, les conditions d'utilisation ainsi que le manuel d'entretien.
  2. Votre drone n'est pas fabriqué en série : si vous avez construit votre propre drone ou que vous l'avez customisé afin de modifier ses performances, vous devez envoyer une demande d'attestation de mise en conformité à la DGAC. Cette demande devra inclure un dossier technique, un manuel d'entretien et un manuel d'utilisation. Après étude, l'organisme vous délivrera une attestation de conception de type.

Les obligations communes à tous les types de scénarios de vol

Pour les scénarios de vol S1, S2, S3 et S4, trois démarches communes sont obligatoires.

Le certificat d'aptitude théorique de télépilote

Depuis le 1er juillet 2018, tous les télépilotes de drone à usage professionnel doivent disposer d'un certificat théorique de télépilote. L'examen s'organise dans des centres agréés DGAC sous forme d'un QCM de 60 questions. Il vous faudra répondre correctement à au moins 75% des questions pour avoir votre certificat. On testera vos connaissances sur le fonctionnement des drones, la réglementation, la météorologie, la navigation, la préparation de vol, la communication.

Si vous avez commencé à exercer votre activité avant le 1er juillet 2018 vous pouvez présenter votre "attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote". Une démarche simplifiée vous permettra de vous mettre en conformité.

L'attestation de suivi de formation pratique basique

Cette attestation diffère en fonction de la formation que vous avez reçue. À chaque scénario de vol correspond une formation pratique. Vous devez suivre cette formation dans un centre agréé à même de délivrer l'attestation. Munissez-vous également du livret de progression établi par le formateur. Il pourra vous être demandé en cas de contrôle en complément de l'attestation.

Le MAP : Manuel d'Activités Particulières

Le MAP est un document administratif qui doit être constamment tenu à jour et rempli par le télépilote ou l'entreprise. Il apporte de nombreuses informations : activité de l'entreprise, formations reçues par le pilote, conception du drone, conditions d'utilisation, procédures de vol et scénarios de vol correspondant à chaque utilisation. Le document peut être assez compliqué à remplir, vous pouvez vous aider des modèles préétablis disponible en ligne et notamment sur la page de la DGAC.

Drones de + de 800g : enregistrement DGAC obligatoire pour tous

Vous utilisez votre drone dans le cadre de vos loisirs uniquement ? Vous êtes alors dispensé des démarches obligatoires pour les drones à usage professionnel.

En revanche, depuis le 26 décembre 2018, une réglementation spéciale a été mise en place pour les drones de plus de 800g, qu'ils soient utilisés dans le cadre de loisirs ou professionnellement. Tout le monde est concerné !

Donc si vous achetez un drone d'un poids supérieur ou égal à 800g, vous devrez vous acquitter de deux démarches distinctes depuis le portail public AlphaTango, mis en place par la DGAC.

Comment enregistrer votre drone sur le portail AlphaTango ?

L'enregistrement de votre drone de loisirs sur le portail AlphaTango est extrêmement simple et ne vous prendra que quelques minutes. Vous devrez remplir dans le formulaire le type d'aéronef, le nom du fabricant, le type de modèle, le numéro de série, la plage de masse (c'est à dire le poids du drone avec et sans équipements), les équipements de l'aéronef (caméra, système de pilotage automatique…).

Vous recevrez ensuite par mail un fichier PDF à imprimer avec votre numéro d'enregistrement. Ce numéro devra être inscrit de manière lisible sur une étiquette visible directement apposée sur le drone.

Comment passer la formation en ligne sur le portail AlphaTango ?

Le dispositif concernant les drones de + de 800g impose également aux télépilotes de passer une formation théorique en ligne. Le test est composé de 20 questions. Vous devez avoir 100% de bonnes réponses pour que l'on vous délivre l'attestation. Mais pas de panique, vous pouvez repasser le test de manière illimitée jusqu'à obtention. Vous pourrez ensuite télécharger l'attestation de suivi de formation.

Quand vous sortez pour un vol, ayez toujours avec vous les  deux documents "enregistrement" et "attestation de suivi de formation". Ils vous seront demandés en cas de contrôle.

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